{"id":19,"date":"2015-04-04T16:39:38","date_gmt":"2015-04-04T14:39:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.first-voyages-fr.rsd-rp.com\/?page_id=19"},"modified":"2025-01-07T11:35:38","modified_gmt":"2025-01-07T10:35:38","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.first-voyages.fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de voyage (CGV) de la First Voyages France, en abr\u00e9g\u00e9 la FVF"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2018article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R211-3 \u00e0 R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites \u00e0 titre de Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et applicables exclusivement \u00e0 l\u2018organisation et \u00e0 la vente de voyages, s\u00e9jours et forfaits touristiques, ainsi que les services y aff\u00e9rents, au sens des articles L 211.1 et L 211.2 du Code du Tourisme.<\/strong><\/p>\n

Article R211-3<\/h2>\n

Toute offre et toute vente des prestations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2018article L. 211-1 donnent lieu \u00e0 la remise de documents appropri\u00e9s qui r\u00e9pondent aux r\u00e8gles d\u00e9finies par la pr\u00e9sente section.<\/p>\n

Article R211-3-1<\/h2>\n

L\u2018\u00e9change d\u2018informations pr\u00e9contractuelles ou la mise \u00e0 disposition des conditions contractuelles est effectu\u00e9 par \u00e9crit. Ils peuvent se faire par voie \u00e9lectronique. Sont mentionn\u00e9s le nom ou la raison sociale et l\u2018adresse de l\u2018organisateur ou du d\u00e9taillant ainsi que l\u2018indication de son immatriculation au registre pr\u00e9vu \u00e0 l\u2018article L. 141-3 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom, l\u2018adresse et l\u2018indication de l\u2018immatriculation de la f\u00e9d\u00e9ration ou de l\u2018union mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2018article R. 211-2.<\/p>\n

Article R211-4<\/h2>\n

Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat, l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
\n1\u00b0 Les caract\u00e9ristiques principales des services de voyage :
\na) La ou les destinations, l\u2018itin\u00e9raire et les p\u00e9riodes de s\u00e9jour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuit\u00e9es comprises;
\nb) Les moyens, caract\u00e9ristiques et cat\u00e9gories de transport, les lieux, dates et heures de d\u00e9part et de retour, la dur\u00e9e et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l\u2018heure exacte n\u2018est pas encore fix\u00e9e, l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant informe le voyageur de l\u2018heure approximative du d\u00e9part et du retour;
\nc) La situation, les principales caract\u00e9ristiques et, s\u2018il y a lieu, la cat\u00e9gorie touristique de l\u2018h\u00e9bergement en vertu des r\u00e8gles du pays de destination;
\nd) Les repas fournis;
\ne) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat;
\nf) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage \u00e9ventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d\u2018un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe;
\ng) Lorsque le b\u00e9n\u00e9fice d\u2018autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis;
\nh) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le s\u00e9jour de vacances est, d\u2018une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, adapt\u00e9 aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et, \u00e0 la demande du voyageur, des informations pr\u00e9cises sur l\u2018ad\u00e9quation du voyage ou du s\u00e9jour de vacances aux besoins du voyageur;
\n2\u00b0 La d\u00e9nomination sociale et l\u2018adresse g\u00e9ographique de l\u2018organisateur et du d\u00e9taillant, ainsi que leurs coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et, s\u2018il y a lieu, \u00e9lectroniques;
\n3\u00b0 Le prix total incluant les taxes et, s\u2018il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent \u00eatre raisonnablement calcul\u00e9s avant la conclusion du contrat, une indication du type de co\u00fbts additionnels que le voyageur peut encore avoir \u00e0 supporter;
\n4\u00b0 Les modalit\u00e9s de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix \u00e0 verser \u00e0 titre d\u2018acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financi\u00e8res \u00e0 verser ou \u00e0 fournir par le voyageur;
\n5\u00b0 Le nombre minimal de personnes requis pour la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour et la date limite mentionn\u00e9e au III de l\u2018article L. 211-14 pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but du voyage ou du s\u00e9jour pour une \u00e9ventuelle r\u00e9solution du contrat au cas o\u00f9 ce nombre ne serait pas atteint;
\n6\u00b0 Des informations d\u2018ordre g\u00e9n\u00e9ral concernant les conditions applicables en mati\u00e8re de passeports et de visas, y compris la dur\u00e9e approximative d\u2018obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalit\u00e9s sanitaires, du pays de destination;
\n7\u00b0 Une mention indiquant que le voyageur peut r\u00e9soudre le contrat \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du voyage ou du s\u00e9jour, moyennant le paiement de frais de r\u00e9solution appropri\u00e9s ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de frais de r\u00e9solution standard r\u00e9clam\u00e9s par l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant, conform\u00e9ment au I de l\u2018article L. 211-14;
\n8\u00b0 Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de r\u00e9solution du contrat par le voyageur ou sur le co\u00fbt d\u2018une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d\u2018accident, de maladie ou de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

En ce qui concerne les forfaits d\u00e9finis au e du 2\u00b0 du A du II de l\u2018article L. 211-2, l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant et le professionnel auxquels les donn\u00e9es sont transmises veillent \u00e0 ce que chacun d\u2018eux fournisse, avant que le voyageur ne soit li\u00e9 par un contrat, les informations \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent article dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu\u2018ils offrent.
\nLe formulaire par lequel les informations \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent article sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du voyageur est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 du tourisme et du ministre charg\u00e9 de l\u2018\u00e9conomie et des finances. Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les informations minimales \u00e0 porter \u00e0 la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

Article R211-5<\/h2>\n

Les informations mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 7\u00b0 de l\u2018article R. 211-4 communiqu\u00e9es au voyageur font partie du contrat et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2018article L. 211-9.<\/p>\n

Article R211-6<\/h2>\n

Le contrat doit comporter, outre les informations d\u00e9finies \u00e0 l\u2018article R. 211-4, les informations suivantes :
\n1\u00b0 Les exigences particuli\u00e8res du voyageur que l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant a accept\u00e9es;
\n2\u00b0 Une mention indiquant que l\u2018organisateur ainsi que le d\u00e9taillant sont responsables de la bonne ex\u00e9cution de tous les services de voyage compris dans le contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2018article L. 211-16 et qu\u2018ils sont tenus d\u2018apporter une aide au voyageur s\u2018il est en difficult\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2018article L. 211-17-1;
\n3\u00b0 Le nom de l\u2018entit\u00e9 charg\u00e9e de la protection contre l\u2018insolvabilit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es, dont son adresse g\u00e9ographique;
\n4\u00b0 Le nom, l\u2018adresse, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2018adresse \u00e9lectronique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur du repr\u00e9sentant local de l\u2018organisateur ou du d\u00e9taillant, d\u2018un point de contact ou d\u2018un autre service par l\u2018interm\u00e9diaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant et communiquer avec lui de mani\u00e8re efficace, demander une aide si le voyageur est en difficult\u00e9 ou se plaindre de toute non-conformit\u00e9 constat\u00e9e lors de l\u2018ex\u00e9cution du voyage ou du s\u00e9jour;
\n5\u00b0 Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformit\u00e9 qu\u2018il constate lors de l\u2018ex\u00e9cution du voyage ou du s\u00e9jour conform\u00e9ment au II de l\u2018article L. 211-16;
\n6\u00b0 Lorsque des mineurs, non accompagn\u00e9s par un parent ou une autre personne autoris\u00e9e, voyagent sur la base d\u2018un contrat comprenant un h\u00e9bergement, des informations permettant d\u2018\u00e9tablir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de s\u00e9jour du mineur;
\n7\u00b0 Des informations sur les proc\u00e9dures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les m\u00e9canismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges et, s\u2018il y a lieu, sur l\u2018entit\u00e9 dont rel\u00e8ve le professionnel et sur la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges pr\u00e9vue par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil;
\n8\u00b0 Des informations sur le droit du voyageur de c\u00e9der le contrat \u00e0 un autre voyageur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2018article L. 211-11.
\nEn ce qui concerne les forfaits d\u00e9finis au e du 2\u00b0 du A du II de l\u2018article L. 211-2, le professionnel auquel les donn\u00e9es sont transmises informe l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant de la conclusion du contrat donnant lieu \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2018un forfait. Le professionnel lui fournit les informations n\u00e9cessaires pour lui permettre de s\u2018acquitter de ses obligations en tant qu\u2018organisateur. D\u00e8s que l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant est inform\u00e9 de la cr\u00e9ation d\u2018un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 8\u00b0.<\/p>\n

Article R211-7<\/h2>\n

Le voyageur peut c\u00e9der son contrat \u00e0 un cessionnaire qui remplit les m\u00eames conditions que lui pour effectuer le voyage ou le s\u00e9jour, tant que ce contrat n\u2018a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au c\u00e9dant, celui-ci est tenu d\u2018informer l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant de sa d\u00e9cision par tout moyen permettant d\u2018en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception au plus tard sept jours avant le d\u00e9but du voyage. Cette cession n\u2018est soumise, en aucun cas, \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable de l\u2018organisateur ou du d\u00e9taillant.<\/p>\n

Article R211-8<\/h2>\n

Lorsque le contrat comporte une possibilit\u00e9 expresse de r\u00e9vision du prix, dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l\u2018article L. 211-12, il mentionne les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de calcul, tant \u00e0 la hausse qu\u2018\u00e0 la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y aff\u00e9rentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du s\u00e9jour, la part du prix \u00e0 laquelle s\u2018applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme r\u00e9f\u00e9rence lors de l\u2018\u00e9tablissement du prix figurant au contrat.
\nEn cas de diminution du prix, l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant a le droit de d\u00e9duire ses d\u00e9penses administratives r\u00e9elles du remboursement d\u00fb au voyageur. A la demande du voyageur, l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant apporte la preuve de ces d\u00e9penses administratives.<\/p>\n

Article R211-9<\/h2>\n

Lorsque, avant le d\u00e9part du voyageur, l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant se trouve contraint d\u2018apporter une modification \u00e0 l\u2018un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat, s\u2018il ne peut pas satisfaire aux exigences particuli\u00e8res mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l\u2018article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix sup\u00e9rieure \u00e0 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs d\u00e9lais, d\u2018une mani\u00e8re claire, compr\u00e9hensible et apparente, sur un support durable :
\n1\u00b0 Des modifications propos\u00e9es et, s\u2018il y a lieu, de leurs r\u00e9percussions sur le prix du voyage ou du s\u00e9jour;
\n2\u00b0 Du d\u00e9lai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer \u00e0 l\u2018organisateur ou au d\u00e9taillant la d\u00e9cision qu\u2018il prend;
\n3\u00b0 Des cons\u00e9quences de l\u2018absence de r\u00e9ponse du voyageur dans le d\u00e9lai fix\u00e9;
\n4\u00b0 S\u2018il y a lieu, de l\u2018autre prestation propos\u00e9e, ainsi que de son prix.
\nLorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entra\u00eenent une baisse de qualit\u00e9 du voyage ou du s\u00e9jour ou de son co\u00fbt, le voyageur a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix ad\u00e9quate. Si le contrat est r\u00e9solu et le voyageur n\u2018accepte pas d\u2018autre prestation, l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant rembourse tous les paiements effectu\u00e9s par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause au plus tard quatorze jours apr\u00e8s la r\u00e9solution du contrat, sans pr\u00e9judice d\u2018un d\u00e9dommagement en application de l\u2018article L. 211-17.<\/p>\n

Article R211-10<\/h2>\n

L\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant proc\u00e8de aux remboursements requis en vertu des II et III de l\u2018article L. 211-14 ou, au titre du I de l\u2018article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectu\u00e9s par le voyageur ou en son nom moins les frais de r\u00e9solution appropri\u00e9s. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans les quatorze jours au plus tard apr\u00e8s la r\u00e9solution du contrat.
\nDans le cas pr\u00e9vu au III de l\u2018article L. 211-14, l\u2018indemnisation suppl\u00e9mentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 qu\u2018il aurait support\u00e9e si l\u2018annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date.<\/p>\n

Article R211-11<\/h2>\n

L\u2018aide due par l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant en application de l\u2018article L. 211-17-1 consiste notamment :
\n1\u00b0 A fournir des informations utiles sur les services de sant\u00e9, les autorit\u00e9s locales et l\u2018assistance consulaire;
\n2\u00b0 A aider le voyageur \u00e0 effectuer des communications longue distance et \u00e0 trouver d\u2018autres prestations de voyage.
\nL\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficult\u00e9 est caus\u00e9e de fa\u00e7on intentionnelle par le voyageur ou par sa n\u00e9gligence. Le prix factur\u00e9 ne d\u00e9passe en aucun cas les co\u00fbts r\u00e9els support\u00e9s par l\u2018organisateur ou le d\u00e9taillant.<\/p>\n

First Voyages France SAS au capital de 200.000 \u20ac
\nSi\u00e8ge social : 20 Place des Halles 67000 Strasbourg
\nR.C.S. Strasbourg 530 913 847 Code APE : 7911Z Licence n\u00b0 : IM 067 11 0019
\nGarantie financi\u00e8re : ACCELERANT Insurance Europe SA, Bruxelles, repr\u00e9sent\u00e9e par ARCUS Solutions SarL \u2013 Assurance RCP : Generali<\/p>\n

D\u00e9cembre 2024<\/p>\n

Les CGV de First Voyages France au format PDF<\/h2>\n

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CONDITIONS PARTICULIERES<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions particuli\u00e8res de ventes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es conform\u00e9ment aux articles L 211-1 et suivants, aux articles R 211-1 et suivants du Code du tourisme, qui d\u00e9terminent les conditions d\u2019exercice des activit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la vente de voyages ou de s\u00e9jours. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L211-8 du Code du Tourisme, First Voyages France a vocation \u00e0 informer les clients pr\u00e9alablement \u00e0 la signature du contrat de vente, du contenu des prestations propos\u00e9es relatives au transport et au s\u00e9jour, du prix et des modalit\u00e9s de paiement, des conditions d\u2019annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des fronti\u00e8res. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L211-9 du Code du Tourisme, First Voyages France se r\u00e9serve toutefois le droit d\u2019apporter des modifications aux informations figurant sur notre site internet et sur nos brochures telles que les informations relatives au prix et contenu des prestations de transport et de s\u00e9jour propos\u00e9es, \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du transporteur a\u00e9rien effectif. Le client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance des conditions particuli\u00e8res de ventes et de toutes les informations relatives au voyage qu\u2019il a choisi, notamment par la remise ou l\u2019impression de la brochure ou de la fiche produit.<\/strong><\/p>\n

1 \u2013 Forfaits<\/h3>\n

First Voyages France propose \u00e0 ses clients des forfaits comprenant le s\u00e9jour et le transport sur des vols affr\u00e9t\u00e9s ou r\u00e9guliers constituant un produit unique et indivisible, sauf exceptions limitativement pr\u00e9vues et d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente brochure (nuits d\u2019h\u00f4tels, \u00ab vols secs \u00bb, etc.).
\nLe contrat de voyage est conclu \u00e0 r\u00e9ception par le client de la confirmation par First Voyages France de sa r\u00e9servation et, au plus tard, \u00e0 la r\u00e9ception par le client de la facture y aff\u00e9rente.<\/p>\n

Les groupes doivent r\u00e9server leur voyage ou leur s\u00e9jour \u00e0 l’adresse suivante : groupe@first-voyage.fr. Est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab groupe \u00bb au sens de la pr\u00e9sente stipulation tout groupe compos\u00e9 de sept (7) personnes ou plus souhaitant participer ensemble au m\u00eame voyage ou s\u00e9jour propos\u00e9 par France Voyages France. Le contrat de voyage pour un tel groupe est alors conclu \u00e0 r\u00e9ception, par la personne ayant r\u00e9alis\u00e9 la r\u00e9servation, de la confirmation par First Voyages France de ladite r\u00e9servation et, au plus tard, \u00e0 r\u00e9ception de la facture aff\u00e9rente \u00e0 la r\u00e9servation.<\/p>\n

1 A \u2013 Circuits, excursions, s\u00e9jours, h\u00f4tels, bateaux<\/strong>
\n\u2022 La dur\u00e9e de nos forfaits est calcul\u00e9e sur un nombre de nuit\u00e9es et non de journ\u00e9es.
\nSont inclus dans la dur\u00e9e :
\n– Le jour de d\u00e9part (\u00e0 partir de l\u2019heure de convocation \u00e0 l\u2019a\u00e9roport)
\n– Le jour du voyage retour (jusqu\u2019\u00e0 l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e)
\n\u2022 Restauration : la pension compl\u00e8te signifie : logement, petit d\u00e9jeuner, d\u00e9jeuner et d\u00eener. La demi-pension signifie :
\nlogement, petit d\u00e9jeuner et d\u00eener. A chaque nuit pass\u00e9e sur place correspond un petit d\u00e9jeuner et un repas principal, en cas de s\u00e9jour en demi-pension. Ces prestations de repas peuvent \u00eatre fournies \u00e0 l\u2019h\u00f4tel o\u00f9 est assur\u00e9 le s\u00e9jour et\/ou par le transporteur a\u00e9rien. La formule Tout Compris (All Inclusive), n\u2019implique pas pour autant que tout est gratuit. Toutes les prestations type boissons qui ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9es dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule r\u00e9serv\u00e9e.
\n\u2022 Pour les programmes qui combinent s\u00e9jours, circuits, excursions, croisi\u00e8res, First Voyages France se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en alt\u00e9rer le contenu.
\n\u2022 La r\u00e9alisation de certains voyage, s\u00e9jour ou circuit est subordonn\u00e9e \u00e0 la participation d\u2019un nombre minimum de participants. Le nombre minimum de participants s’applique \u00e9galement aux excursions pouvant \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es en suppl\u00e9ment. Le nombre minimum de participant est communiqu\u00e9 au plus tard au moment de la r\u00e9servation. L\u2019insuffisance du nombre de participants \u00e0 un voyage, s\u00e9jour ou circuit \/ \u00e0 une excursion en suppl\u00e9ment est un motif valable d\u2019annulation sans indemnit\u00e9 du voyage, s\u00e9jour ou circuit \/ de l\u2019excursion en suppl\u00e9ment, \u00e0 condition que le client ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019annulation au plus tard 21 jours avant la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9part.
\n\u2022 First Voyages France ne peut \u00eatre tenu responsable des al\u00e9as \u00e9ventuels (f\u00eates civiles ou religieuses, manifestations politiques, gr\u00e8ves, etc.) qui peuvent entra\u00eener des modifications dans les visites ou les excursions.
\n\u2022 En cas de modifications qui peuvent intervenir (\u00e9quipements suppl\u00e9mentaires ou d\u00e9ficients) par rapport au descriptif des prestations h\u00f4teli\u00e8res, First Voyages France s\u2019efforcera, dans la mesure du possible, d\u2019en informer le client dans les meilleurs d\u00e9lais.
\n\u2022 Les cat\u00e9gories officielles agr\u00e9\u00e9es aux h\u00f4tels et bateaux par les administrations locales (\u00e9toiles de 2 \u00e0 5), ne correspondent pas n\u00e9cessairement aux crit\u00e8res de classification fran\u00e7aise.
\n\u2022 Chambres ou cabines individuelles : bien que plus ch\u00e8res, ces chambres sont le plus souvent moins bien situ\u00e9es et plus petites que les chambres doubles. Les conditions locales de l\u2019h\u00f4tellerie peuvent faire qu\u2019aucune chambre individuelle ne soit disponible \u00e0 une \u00e9tape d\u2019un circuit.
\n\u2022 Chambres ou cabines triples : ce sont g\u00e9n\u00e9ralement des chambres ou cabines doubles dans lesquelles a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 un lit d\u2019appoint, ce qui les rend beaucoup moins spacieuses.
\n\u2022 Dans tous les h\u00f4tels, les prestations hors forfait sont \u00e0 payer sur place (mini bar, repas \u00e0 la carte, room-service, etc.).
\n\u2022 Les sports et structures d\u2019animations variant d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019autre. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, transats, mat\u00e9riel sportif, etc. soit insuffisant. Les horaires d\u2019ouverture des bars, restaurants, discoth\u00e8ques, etc. peuvent \u00eatre irr\u00e9guliers et d\u00e9pendent de la direction de l\u2019\u00e9tablissement.
\nLa pratique de certaines activit\u00e9s (notamment les sports nautiques) est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la direction de l\u2019\u00e9tablissement en fonction des conditions climatiques et des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9. En avant ou arri\u00e8re-saison, certaines activit\u00e9s peuvent ne pas \u00eatre en place, une partie des installations (restaurant, piscine\u2026) peut \u00eatre ferm\u00e9e et certains travaux d\u2019am\u00e9nagement en cours. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019animation et les activit\u00e9s sportives peuvent varier en intensit\u00e9 en fonction de l\u2019occupation de l\u2019\u00e9tablissement. A noter que, dans le cadre d\u2019une animation internationale, le fran\u00e7ais n\u2019est pas obligatoirement incorpor\u00e9. Important : les piscines ne sont pas surveill\u00e9es.
\n\u2022 Les mini-clubs, club-ado, junior club ou garderies ne peuvent prendre en charge les enfants f\u00e9briles, ayant une maladie d\u00e9clar\u00e9e ou qui n\u00e9cessitent l\u2019assistance particuli\u00e8re d\u2019une personne ou d\u2019une assistance sp\u00e9cifique.
\nCes enfants resteront sous la garde de leurs parents. Ils ne fonctionnent qu\u2019avec un minimum de 10 enfants pour constituer un groupe. Si ce nombre n\u2019est pas atteint, les enfants sont int\u00e9gr\u00e9s aux activit\u00e9s existantes.
\n\u2022 Nous d\u00e9crivons la plage comme nous l\u2019avons trouv\u00e9e lors de notre derni\u00e8re inspection, mais il se peut que les intemp\u00e9ries l\u2019aient quelque peu modifi\u00e9e. La plupart des plages \u2013 m\u00eame les plages dites \u00ab priv\u00e9es \u00bb \u2013 sont ouvertes au public. Il se peut qu\u2019elles ne soient pas nettoy\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement.
\n\u2022 Le client doit s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de sa forme physique et psychique au s\u00e9jour choisi et de l\u2019autonomie physique et psychique qu\u2019il implique.
\n\u2022 Modification du s\u00e9jour \u00e0 votre demande sur place : Pour tout retour diff\u00e9r\u00e9 ou d\u00e9part anticip\u00e9, nos tarifs \u00e9tant n\u00e9goci\u00e9s pour un certain nombre de chambres dans un h\u00f4tel, il se peut qu\u2019un tarif sup\u00e9rieur \u00e0 la brochure vous
\nsoit factur\u00e9 si les chambres contract\u00e9es sont compl\u00e8tes.
\nEn cas de changement de lieu de s\u00e9jour, des frais de transferts vous seront factur\u00e9s.
\nVous pouvez prolonger votre s\u00e9jour, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re et a\u00e9rienne.
\nFrais de gestion : 30 \u20ac par dossier.
\nFrais de modification de vol : 50 euros par personne + prix de la semaine suppl\u00e9mentaire
\nSi vous souhaitez changer d\u2019h\u00f4tel apr\u00e8s votre arriv\u00e9e sur place (et en cas de conformit\u00e9 des prestations avec le contrat souscrit), vous seront factur\u00e9es :
\n– au moins 3 nuits de \u00ab no-show \u00bb de la part de l\u2019h\u00f4tel r\u00e9serv\u00e9
\n– et l\u2019\u00e9ventuelle diff\u00e9rence de prix entre les deux h\u00f4tels.
\nDans tous les cas, ces modifications sur place feront l\u2019objet d\u2019un avenant \u00e9crit au contrat initial sign\u00e9 par les parties.
\nEn cas de retour pr\u00e9matur\u00e9 d\u2019un voyageur, quelle qu\u2018en soit la raison (maladie, exclusion d\u2018un membre par le guide, d\u00e9cision personnelle du voyageur pour quelque motif que ce soit, etc), la portion non termin\u00e9e du voyage n\u2018est pas remboursable par First Voyages France.
\n\u2022 Lorsqu\u2018il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables, d\u2018assurer le retour du client comme pr\u00e9vu dans le contrat, First Voyages France supporte les co\u00fbts de l\u2018h\u00e9bergement n\u00e9cessaire, si possible de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente, pour une dur\u00e9e maximale de trois nuit\u00e9es par client.<\/p>\n

1 B \u2013 Transports<\/strong>
\n\u2022 Conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2007-669 du 2 mai 2007 (JO du 4 mai 2007), le client est inform\u00e9 de l\u2018identit\u00e9du ou des transporteurs sachant que les vols peuvent \u00eatre des vols r\u00e9guliers, affr\u00e9t\u00e9s, contractuels ou de fait, (partage de code par exemple). Le vendeur informera le client de l\u2018identit\u00e9 de la compagnie a\u00e9rienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera inform\u00e9 par First Voyages France, le transporteur contractuel ou l\u2018organisme de voyages, par tout moyen appropri\u00e9, d\u00e8s qu\u2018il en aura connaissance. Tout manquement \u00e0 cette obligation d\u2019information pr\u00e9vue au 13\u00b0 de l\u2019article R 211-4 du Code du tourisme ouvrira au client un droit de r\u00e9siliation et de remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9s des sommes vers\u00e9es, ce droit ne pouvant plus \u00eatre invoqu\u00e9 apr\u00e8s que la prestation a \u00e9t\u00e9 fournie.
\n\u2022 En vertu de l\u2018article 9 du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02111-2005 du 14 d\u00e9cembre 2005, la liste des compagnies a\u00e9riennes interdites d\u2018exploitation dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne peut \u00eatre consult\u00e9e en agences et sur le site suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/transport\/air-ban\/list_fr.htm<\/a>.
\n\u2022 Nos vols \u00e9tant la plupart du temps des vols affr\u00e9t\u00e9s, nos plans de vols ainsi que les types d\u2019appareil sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et n\u2019ont aucune valeur contractuelle. Ils sont susceptibles de modification, sans pr\u00e9avis et ce m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9part des clients.
\nEn cas de vol sec, il est donc imp\u00e9ratif de re-confirmer les horaires de votre vol retour au moins 48 heures avant votre d\u00e9part aupr\u00e8s de notre antenne locale.
\nPour les clients en s\u00e9jour, la confirmation est effectu\u00e9e par nos repr\u00e9sentants et les horaires sont affich\u00e9s au plus tard la veille du d\u00e9part sur les panneaux d\u2019affichage situ\u00e9s dans le hall de l\u2019h\u00f4tel de s\u00e9jour.
\n\u2022 First Voyages France ne peut \u00eatre tenu pour responsable des modifications tardives et sans pr\u00e9avis d\u2019horaires, d\u2019itin\u00e9raires ou de plan de vols, des escales non pr\u00e9vues sur les plans de vols initiaux, du changement d\u2019a\u00e9roport \u00e0 l\u2019aller et au retour qui peut se produire notamment \u00e0 Paris (entre Orly et Roissy),des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en p\u00e9riode de trafic intense o\u00f9 les rotations plus fr\u00e9quentes des appareils et les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 qui peuvent entra\u00eener certains retards. Ces changements ne peuvent constituer un motif d\u2019annulation ou de d\u00e9dommagement de quelque nature que ce soit.
\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en cas de modification des horaires des vols internationaux, la responsabilit\u00e9 de First Voyages France ne s\u2019\u00e9tend pas aux titres de transport pr\u00e9 ou post-acheminement achet\u00e9s directement par le client, et ne pourront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une demande de remboursement.
\nFirst Voyages France, en tant qu\u2019organisateur du voyage, s\u2019engage \u00e0 faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable et peut, se substituer d\u2019autres transporteurs, utiliser d\u2019autres avions, modifier ou supprimer les escales pr\u00e9vues en cas de n\u00e9cessit\u00e9. First Voyages France informera le client de toute modification de transporteur a\u00e9rien d\u00e8s qu\u2019elle en a connaissance.
\n\u2022 First Voyages France se r\u00e9serve le droit, en cas de force majeure, d\u2019acheminer la client\u00e8le par tout mode de transport de son choix, sans qu\u2019aucun d\u00e9dommagement ne puisse \u00eatre demand\u00e9 par les passagers.
\n\u2022 En cas de force majeure entra\u00eenant un retour diff\u00e9r\u00e9, l\u2019organisateur n\u2019assurera que les frais des prestations pr\u00e9alablement pr\u00e9vues, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre frais.
\n\u2022 L\u2019abandon du vol retour pr\u00e9vu pour emprunter un autre vol implique le r\u00e8glement int\u00e9gral du prix du vol. De plus, la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de transport a\u00e9rien n\u2019autorise pas, m\u00eame en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectu\u00e9s.
\n\u2022 Heure limite d\u2019enregistrement (HLE) : toute pr\u00e9sentation ult\u00e9rieure \u00e0 l\u2019heure limite d\u2019enregistrement indiqu\u00e9e sur la convocation a\u00e9roport entra\u00eenera l\u2019annulation du dossier et l\u2019application des frais d\u2019annulation de 100 %
\ntels que d\u00e9finis ci-dessous :
\nLa non-pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019embarquement ou le d\u00e9faut d\u2019enregistrement au lieu de d\u00e9part du voyage occasionn\u00e9 par un retard de pr\u00e9acheminement a\u00e9rien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu\u2019en soit la cause, entra\u00eene l\u2019application des frais d\u2019annulation de 100 %. La responsabilit\u00e9 de First Voyages France ne pourra \u00eatre ni recherch\u00e9e, ni engag\u00e9e dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le dit pr\u00e9acheminement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inclus dans le forfait faisant l\u2019objet du contrat et rel\u00e8ve en cons\u00e9quence de la seule responsabilit\u00e9 du client ou du transporteur avec lequel il a librement contract\u00e9.
\n\u2022 En cas de perte du billet d\u2019avion ou de modification de vol, des frais de dossier sont \u00e0 r\u00e9gler sur place : 25 \u20ac (perte), 50 \u20ac (modification) sur vols sp\u00e9ciaux.<\/p>\n

2 \u2013 Annulations \/ Modifications<\/h3>\n

Toute annulation ou modification doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 First Voyages France par t\u00e9l\u00e9copie \/ courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \/ courriel.<\/p>\n

2 A \u2013 Annulation \/ Modification du fait du client<\/strong>
\nAnnulation<\/strong>
\nEn cas d\u2019annulation de voyage avant le d\u00e9part (mais \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019une annulation du voyage en Afrique du Sud, Afrique du Sud\/Botswana\/Simbabwe ou des croisi\u00e8res, vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a suivant), le client sera redevable des frais suivants :
\nPour les vols charters :
\n\u2022 Plus de 30 jours avant le d\u00e9part : 40 \u20ac par personne (non remboursable par l\u2019assurance)
\n\u2022 De 30 \u00e0 21 jours avant le d\u00e9part : 25 % du montant du voyage
\n\u2022 De 20 \u00e0 8 jours avant le d\u00e9part : 50 % du montant du voyage
\n\u2022 De 7 \u00e0 4 jours avant le d\u00e9part : 75 % du montant du voyage
\n\u2022 De 3 jours avant le d\u00e9part au jour du d\u00e9part : 100 % du montant total du voyage<\/p>\n

Pour les vols de lignes r\u00e9guli\u00e8res :
\n\u2022 Jusqu\u2019\u00e0 90 jours avant le d\u00e9part : 40 \u20ac par personne
\n\u2022 De 89 \u00e0 31 jours avant le d\u00e9part : 50 % du montant du voyage
\n\u2022 De 30 \u00e0 16 jours avant le d\u00e9part : 75 % du montant du voyage
\n\u2022 De 15 \u00e0 8 jours avant le d\u00e9part : 85 % du montant du voyage
\n\u2022 De 7 \u00e0 1 jour avant le d\u00e9part : 95 % du montant du voyage
\n\u2022 En cas de non pr\u00e9sentation au d\u00e9part : 100 % du montant du voyage<\/p>\n

En cas d\u2019annulation du voyage en Afrique du Sud, le client sera redevable des frais suivants :
\n\u2022 Jusqu\u2019\u00e0 40 jours avant le d\u00e9part : frais de traitement \u00e0 hauteur de 20% du montant du voyage
\n\u2022 De 39 \u00e0 15 jours avant le d\u00e9part : 65% du montant du voyage
\n\u2022 De 14 \u00e0 8 jours avant le d\u00e9part : 85% du montant du voyage
\n\u2022 De 7 \u00e0 1 jour avant le d\u00e9part : 90% du montant du voyage
\n\u2022 En cas d\u2019annulation le jour du d\u00e9part ou en cas de non pr\u00e9sentation au d\u00e9part : 95% du montant du voyage.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation du voyage en Afrique du Sud\/Botswana\/Zimbabwe, le client sera redevable des frais suivants :
\n\u2022 jusqu\u2019\u00e0 46 jours avant le d\u00e9part : 20% du montant du voyage
\n\u2022 De 45 \u00e0 15 jours avant le d\u00e9part : 75% du montant du voyage
\n\u2022 De 14 \u00e0 8 jours avant le d\u00e9part : 85% du montant du voyage
\n\u2022 De 7 jours avant le d\u00e9part jusqu\u2018au jour du d\u00e9part ou en cas de non pr\u00e9sentation au d\u00e9part : 95% du montant du voyage.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation des croisi\u00e8res, le client sera redevable des frais suivants :
\n\u2022 Jusqu\u2019\u00e0 90 jours avant le d\u00e9part : 25% du montant du voyage
\n\u2022 De 89 \u00e0 60 jours avant le d\u00e9part : 60% du montant du voyage
\n\u2022 De 59 \u00e0 30 jours avant le d\u00e9part : 90% du montant du voyage
\n\u2022 De 29 jours avant le d\u00e9part au jour de d\u00e9part, ou en cas de non pr\u00e9sentation au d\u00e9part : 100% du montant du voyage<\/p>\n

Annulation en cas de s\u00e9jour sans transport:<\/strong>
\nJusqu\u2019\u00e0 30 jours avant le d\u00e9part : frais de traitement \u00e0 hauteur de 20% du montant du voyage,
\nDe 29 \u00e0 20 jours avant le d\u00e9part : 35 % du montant du voyage,
\nDe 19 \u00e0 15 jours avant le d\u00e9part : 55 % du montant du voyage,
\nDe 14 \u00e0 10 jours avant le d\u00e9part : 65 % du montant du voyage,
\nDe 9 \u00e0 7 jours avant le d\u00e9part : 75 % du montant du voyage,
\nDe 6 \u00e0 3 jours avant le d\u00e9part : 80 % du montant du voyage
\nDe 2 jours avant le d\u00e9part au jour du d\u00e9part, en cas d\u2019annulation le jour du d\u00e9part ou en cas de non pr\u00e9sentation au d\u00e9part : 90 % du montant du voyage<\/p>\n

Les frais d\u2019annulation peuvent \u00eatre couverts si vous avez souscrit l\u2019assurance annulation, selon la cause de l\u2019annulation.
\nSi vous avez souscrit l\u2019assurance annulation : nous vous rappelons que vous devez nous d\u00e9clarer directement l\u2019annulation d\u00e8s la survenance du probl\u00e8me. En outre, vous vous devez de nous adresser une copie de votre d\u00e9claration de sinistre pour ordre. ATTENTION : nous n\u2019acceptons aucune d\u00e9rogation.
\nLes frais de d\u00e9livrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l\u2019assurance ne peuvent en aucun cas \u00eatre rembours\u00e9s.<\/p>\n

Modification d\u2019un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat du fait du client<\/strong>
\nEn cas de modification d\u2019un \u00e9l\u00e9ment essentiel du dossier avant le d\u00e9part comme un report de date (mais \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019un changement de destination, vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a suivant), sauf cas de force majeure, le client sera redevable de frais selon le bar\u00e8me ci-dessous :
\nPour les vols charters :
\n\u2022 Jusqu\u2019\u00e0 45 jours avant le d\u00e9part : 25 \u20ac de frais de gestion
\n\u2022 A moins de 45 jours avant le d\u00e9part : consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation totale et une nouvelle r\u00e9servation
\nPour les vols de lignes r\u00e9guli\u00e8res :
\n\u2022 Consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation totale et une nouvelle r\u00e9servation
\nPar exception aux dispositions de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, dans le cas particulier d\u2019un changement de destination \u00e0 la demande du client, et sauf cas de force majeure, le client sera redevable des frais d\u2019annulation tels que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 2 A alin\u00e9a \u00ab Annulation \u00bb. En effet, tout changement de destination \u00e0 la demande du client sera consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation totale et une nouvelle r\u00e9servation.<\/p>\n

Modification de noms sur les forfaits et les billets d\u2019avion\/Cession du contrat<\/strong><\/p>\n

La modification de nom\/pr\u00e9nom d\u2019un participant (y compris la correction de l\u2019orthographe ou la modification d\u2019\u00e9tat civil) ainsi que la cession du contrat entra\u00eene \u00e0 la charge du client des frais de gestion ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de modifications comme suit.
\nPour les voyages, s\u00e9jours et circuits propos\u00e9s par First Voyages France comprenant un transport sur un vol charters :
\n\u2022 Plus de 30 jours avant le d\u00e9part : 25\u20ac de frais de gestion par nom\/pr\u00e9nom chang\u00e9\/contrat c\u00e9d\u00e9, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de frais de modification
\n\u2022 A partir de 30 jours avant le d\u00e9part\u00a0: toute modification de nom\/pr\u00e9nom sera consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation. Le client sera redevable des frais d\u2019annulation indiqu\u00e9s ci-dessus sous le titre \u00ab Annulation \u00bb.
\nPour les voyages, s\u00e9jours et circuits propos\u00e9s par First Voyages France comprenant un transport sur un vol r\u00e9gulier :
\nToute modification de nom\/pr\u00e9nom ou cession de contrat entra\u00eene l\u2019annulation du titre de transport nominatif puis l\u2019\u00e9mission d\u2019un nouveau billet par la compagnie a\u00e9rienne. L\u2019\u00e9mission du nouveau billet sera fonction des places disponibles sur le vol. , \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019un suppl\u00e9ment sur le prix peut \u00eatre appliqu\u00e9 par la compagnie a\u00e9rienne selon la cat\u00e9gorie tarifaire des places disponibles par rapport \u00e0 la classe tarifaire souscrite initialement. . Des frais de gestion d\u2019un montant de 25\u20ac sont applicables par FVF. Aucune demande de modification de nom\/pr\u00e9nom ne sera accept\u00e9e le jour m\u00eame du d\u00e9part.
\nPour les croisi\u00e8res propos\u00e9es par First Voyages France :
\n\u2022 Avant l\u2019\u00e9mission du billet de la croisi\u00e8re\u00a0: 50 \u20ac de frais de dossier, sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de frais de modification
\n\u2022 Si le billet de la croisi\u00e8re est d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis\u00a0: 100 \u20ac de frais de modification et 50 \u20ac de frais de gestion. Aucune demande de modification de nom\/pr\u00e9nom ne sera accept\u00e9e le jour m\u00eame du d\u00e9part.
\nToute demande de modification de nom\/pr\u00e9nom doit \u00eatre faite \u00e0 First Voyages France par \u00e9crit. Toute demande de cession de contrat doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 First Voyages France au plus tard sept jours avant la date de d\u00e9part du voyage, s\u00e9jour ou circuit. Les frais de modification correspondent aux co\u00fbts effectivement support\u00e9s par First Voyages France qui seront justifi\u00e9s au client.<\/p>\n

2 B \u2013 Annulation \/ Modification du fait de l\u2019organisateur<\/strong>
\nElle est r\u00e9gie par l\u2018article R 211-10 du Code du Tourisme.
\nLorsque, avant le d\u00e9part, First Voyages France annule le voyage ou le s\u00e9jour en l\u2018absence de faute du client, il proc\u00e8de aux remboursements requis en vertu des II et III de l\u2018article L. 211-14 ou, au titre du I de l\u2018article L. 211-14 rembourse tous les paiements effectu\u00e9s par le client ou en son nom moins les frais de r\u00e9solution appropri\u00e9s. Ces remboursements au profit du client sont effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans les quatorze jours au plus tard apr\u00e8s la r\u00e9solution du contrat.
\nDans le cas pr\u00e9vu au III de l\u2018article L. 211-14, l\u2018indemnisation suppl\u00e9mentaire que le client est susceptible de recevoir est au moins \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 qu\u2018il aurait support\u00e9e si l\u2018annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date.
\nFirst Voyages France peut r\u00e9soudre le contrat et rembourser int\u00e9gralement les clients des paiements effectu\u00e9s sans \u00eatre tenu \u00e0 une indemnisation suppl\u00e9mentaire dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2018article L211-14-III du code du tourisme.
\nLes pr\u00e9sentes dispositions ne font en aucun cas obstacle \u00e0 la conclusion d\u2018un accord amiable ayant pour objet l\u2018acceptation, par le client, d\u2018un voyage ou s\u00e9jour de substitution propos\u00e9 par First Voyages France.<\/p>\n

3 \u2013 Prix et reductions \/ Paiement<\/h3>\n

3 A \u2013 Prix<\/strong>
\nLes prix indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent contrat sont valables pour les p\u00e9riodes pr\u00e9cis\u00e9es pour chaque destination; en prenant en consid\u00e9ration le cours de la devise de r\u00e9f\u00e9rence indiqu\u00e9 pour chaque destination et les frais de transport. Le prix indiqu\u00e9 pourra, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L211-12 du Code du tourisme, \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse en cas de modification du co\u00fbt des transports, des redevances et taxes aff\u00e9rentes aux prestations propos\u00e9es et du taux de change appliqu\u00e9 au s\u00e9jour consid\u00e9r\u00e9. Cette modification sera calcul\u00e9e sur la part du prix du voyage ou du s\u00e9jour ayant fait l\u2019objet d\u2019une hausse, c\u2019est-\u00e0-dire : soit sur le montant des frais de transport dans la proportion indiqu\u00e9e par chaque destinataire; soit sur le montant total du s\u00e9jour, si le cours de la devise de r\u00e9f\u00e9rence retenu pour calculer le co\u00fbt du voyage (voir rubrique \u00ab R\u00e9vision des prix \u00bb) a \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la hausse de plus de 5 %. Les prix modifi\u00e9s font l\u2019objet d\u2019une information qui sera donn\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au client, pr\u00e9alablement \u00e0 la signature des conditions particuli\u00e8res de vente. Si la r\u00e9vision du prix intervient apr\u00e8s la signature des conditions particuli\u00e8res, le client en sera inform\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception adress\u00e9e par First Voyages France.
\nL\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vision du prix ne sera appliqu\u00e9e qu\u2019aux clients dont le d\u00e9part est pr\u00e9vu au moins 20 jours apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de l\u2019information. Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019augmentation du prix de plus de 8 %, le client peut, sans pr\u00e9juger d\u2019un recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis : soit r\u00e9silier son contrat et obtenir, sans p\u00e9nalit\u00e9, le remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es; soit accepter la modification du prix.<\/p>\n

3 B \u2013 R\u00e9vision des prix \/ Taux de change<\/strong>
\nLa pr\u00e9sente clause est r\u00e9dig\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L211-12 du Code du tourisme, qui pr\u00e9voit que les prix au contrat ne sont pas r\u00e9visables sauf si celui-ci pr\u00e9voit express\u00e9ment la possibilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision. Toute modification des conditions \u00e9conomiques, notamment le co\u00fbt des carburants, les taxes, les redevances aff\u00e9rents aux prestations offertes et les taux de change appliqu\u00e9s au voyage ou au s\u00e9jour consid\u00e9r\u00e9, est donc de nature \u00e0 entra\u00eener une modification des prix.<\/p>\n

3 C \u2013 Taxes<\/strong>
\nSi de nouvelles taxes devaient entrer en vigueur ou si les taxes existantes propos\u00e9es devaient \u00eatre augment\u00e9es et impos\u00e9es \u00e0 First Voyages France, en partie ou en totalit\u00e9, le prix du forfait sera alors major\u00e9 en cons\u00e9quence. Aucune des taxes remboursables aux touristes en provenance d\u2019un autre pays que les pays visit\u00e9s n\u2019ont \u00e9t\u00e9 incluses dans le calcul du prix du forfait. Ainsi, aucun remboursement de ces taxes ne pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 First Voyages France par les clients.<\/p>\n

4 \u2013 Paiement<\/h3>\n

4 A \u2013 Acomptes<\/strong>
\nSeul un acompte de trente pour cent (30 %) du prix total du forfait, re\u00e7u dans les dix jours (10) apr\u00e8s r\u00e9ception du contrat, confirmera la r\u00e9servation et garantira les si\u00e8ges d\u2019avion et les prestations terrestres, tel qu\u2019il est convenu en premi\u00e8re page du contrat. il sera port\u00e9 \u00e0 cinquante pour cent (50 %) si la r\u00e9servation intervient \u00e0 moins de quatre-vingt dix jours (90) pour les d\u00e9parts de Province et \u00e0 moins de soixante (60) jours pour les d\u00e9parts de Paris.
\nL\u2018acompte devra \u00eatre re\u00e7u dans les d\u00e9lais ci-dessus impartis. L\u2018acompte non re\u00e7u dans le d\u00e9lai imparti aura pour cons\u00e9quence de rendre le contrat nul et non avenu et ainsi, d\u2018annuler toute r\u00e9servation sans autre pr\u00e9avis. Dans de telles circonstances, les frais d\u2018annulation pr\u00e9vus au contrat s\u2018appliqueront.
\nL\u2019acompte sera conserv\u00e9 par First Voyages France \u00e0 titre de PENALITE en cas de non-respect du contrat par le client, et ne devra en aucune circonstance \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme des dommages et int\u00e9r\u00eats liquid\u00e9s; cette p\u00e9nalit\u00e9 est de plus, sans pr\u00e9judice aux autres droits et recours qui pourraient \u00eatre conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 First Voyages France aux termes de la loi.<\/p>\n

4 B \u2013 Solde<\/strong>
\nLe solde de toute somme due \u00e0 First Voyages France devra \u00eatre pay\u00e9 au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le d\u00e9part pour les forfaits incluant un vol au d\u00e9part de Paris. Pour tous les forfaits incluant un vol au d\u00e9part des autres a\u00e9roports fran\u00e7ais, le solde de toute somme due devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 soixante (60) jours avant la date de d\u00e9part. Les acomptes re\u00e7us seront d\u00e9duits de la facture finale. Aucun document de voyage (convocation, titres de transports ou voucher) ne sera adress\u00e9 aux participants avant la r\u00e9ception du paiement final. First Voyages France se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler le contrat si le paiement final n\u2019est pas re\u00e7u dans les d\u00e9lais impartis. Dans de telles circonstances, les frais d\u2019annulation pr\u00e9vus au contrat (\u00a72A) s\u2018appliqueront.<\/p>\n

4 C \u2013 Ajustements de facturation<\/strong>
\nLe paiement des ajustements de la facturation doit \u00eatre effectu\u00e9 et re\u00e7u par First Voyages France avant la date de d\u00e9part suivant les d\u00e9lais impartis. Ces ajustements feront l\u2019objet d\u2019une facture d\u00e9taill\u00e9e et devront ainsi \u00eatre pay\u00e9s dans les huit (08) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la facture d\u00e9taill\u00e9e ou d\u00e8s r\u00e9ception si la facture d\u00e9taill\u00e9e a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 moins de huit (08) jours avant la date de d\u00e9part. First Voyages France se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier de plein droit le contrat si le paiement de (des) (l\u2019)ajustement(s) n\u2019est pas per\u00e7u dans les d\u00e9lais impartis. Dans un tel cas, les acomptes pr\u00e9vus seront conserv\u00e9s par First Voyages France \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 tel que stipul\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

5 \u2013 Modifications eventuelles des programmes<\/h3>\n

5 A \u2013 Avant le depart<\/strong>
\nLes \u00e9tapes de circuits, randonn\u00e9es, excursions etc. peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis en fonction de certains imp\u00e9ratifs locaux (d\u00e9placements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) \u00e0 l\u2019occasion desquels les h\u00f4tels sont parfois r\u00e9quisitionn\u00e9s ou les destinations impossibles d\u2019acc\u00e8s.
\nDe plus, les circuits \u00e9tant doubl\u00e9s \u00e0 certaines dates, les \u00e9tapes peuvent \u00eatre invers\u00e9es ou d\u00e9cal\u00e9es, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des visites \u00e9tant cependant respect\u00e9e dans la mesure du possible. Les dates d\u2019ouverture et de fermeture des h\u00f4tels ainsi que certaines des prestations peuvent \u00eatre sujettes \u00e0 des modifications.
\nDans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une modification \u00e9ventuelle de programme, First Voyages France s\u2019engage \u00e0 informer le client le plus rapidement possible.
\nEn cas de modification d\u2019un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat, le client peut soit accepter la modification qui lui sera propos\u00e9e, soit r\u00e9silier le contrat.
\nNe sont pas des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat pouvant entrainer la r\u00e9siliation du contrat : l\u2019inversement ou le d\u00e9calage d\u2019un circuit ou d\u2019une visite, les heures de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e, le remplacement d\u2019un hotel par un autre de standard \u00e9quivalent.<\/p>\n

5 B \u2013 Apres le depart<\/strong>
\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, apr\u00e8s le d\u00e9part, First Voyages France se trouverait dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat, il s\u2019engage \u00e0 faire tout son possible pour proposer \u00e0 ses clients des prestations de remplacement aux prestations pr\u00e9vues et \u00e0 supporter int\u00e9gralement le surco\u00fbt \u00e9ventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations \u00e9taient d\u2019un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 celles initialement pr\u00e9vues et r\u00e9gl\u00e9es par le client, la diff\u00e9rence de prix lui sera int\u00e9gralement rembours\u00e9e d\u00e8s son retour. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 First Voyages France serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de proposer des prestations de remplacement, il sera propos\u00e9 au client, sans suppl\u00e9ment de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions \u00e9quivalentes vers le lieu de d\u00e9part ou vers un autre lieu qu\u2019il aura librement accept\u00e9.<\/p>\n

6 \u2013 Responsabilite et force majeure<\/h3>\n

En aucun cas, First Voyages France ne peut \u00eatre tenu responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers \u00e9trangers \u00e0 la fourniture des prestations pr\u00e9vues au contrat ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat imputable \u00e0 l\u2019acheteur.
\nIl est express\u00e9ment convenu que les dommages-int\u00e9r\u00eats susceptibles d\u2019\u00eatre sollicit\u00e9s par le client en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice, quel qu\u2019en soit la cause, ne pourront exc\u00e9der, en application de l\u2019article L 211-17 du Code du tourisme, la limite de d\u00e9dommagements pr\u00e9vus par les conventions internationales.
\nIl est entendu que la responsabilit\u00e9 notamment des compagnies a\u00e9riennes dont les services sont utilis\u00e9s dans les forfaits de First Voyages France, et de leurs agents ou employ\u00e9s, est limit\u00e9e en cas de dommages, plainte ou r\u00e9clamation de toute nature, au transport a\u00e9rien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme pr\u00e9cis\u00e9 dans leurs conditions de transport en conformit\u00e9 aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la mati\u00e8re. La notion de responsabilit\u00e9 civile (accident, incident, vol) variant de pays \u00e0 pays suivant les l\u00e9gislations, il est vivement conseill\u00e9 aux clients de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confi\u00e9s aux transporteurs, d\u2019objets de valeurs, esp\u00e8ces, bijoux, appareils photographiques, cam\u00e9scopes, clefs ou papiers d\u2019identit\u00e9, m\u00e9dicaments indispensables \u00e0 votre sant\u00e9. Nous vous rappelons que toute excursion, location de v\u00e9hicule, activit\u00e9 sportive, visite ou autre effectu\u00e9e par un autre interm\u00e9diaire ou prestataire que notre bureau de repr\u00e9sentation d\u00e9gagera totalement notre responsabilit\u00e9.
\nLe client s\u2019engage \u00e0 ne pas perturber ou de tenter de modifier l\u2019organisation et le bon d\u00e9roulement du s\u00e9jour pr\u00e9vue par First Voyages France. First Voyages France, directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire des guides, se r\u00e9serve le droit d\u2018exclure de ses groupes tout voyageur qui nuirait \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du groupe. First Voyages France, directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire des guides, peut notamment exclure un membre du groupe qui nuit \u00e0 la r\u00e9putation de First Voyages France, offense, par ses propos ou attitudes, la population du pays visit\u00e9 ou les autres participants, ne respecte pas la l\u00e9gislation ainsi que les us et coutumes du pays visit\u00e9, alt\u00e8re la tranquilit\u00e9 du voyage touristique du voyage de quelque fa\u00e7on et\/ou menace sa propre s\u00e9curit\u00e9 ou celle du groupe et ce, \u00e0 tout moment, que ce soit avant le d\u00e9part ou en cours d\u2018exp\u00e9dition. Sont notamment interdits toute incivilit\u00e9, tout comportement et propos discriminants (fond\u00e9s notamment sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, le sexe, l\u2019\u00e2ge, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019apparence physique, les convictions politiques ou religieuses), injurieux, racistes. Tout pros\u00e9lytisme, notamment religieux ou politique, est formellement interdit pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour.<\/p>\n

7 \u2013 Dispositions en mati\u00e8re de passeport, de visa et de sant\u00e9<\/h3>\n

First Voyages France s\u2019engage \u00e0 informer le voyageur sur les dispositions g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de passeports, de visas et de sant\u00e9 au moment de la conclusion du contrat.
\nFirst Voyages France n\u2019est pas responsable de la d\u00e9livrance et de l\u2019obtention en temps voulu des visas n\u00e9cessaires par la repr\u00e9sentation diplomatique concern\u00e9e si le voyageur a charg\u00e9 l\u2019organisateur du voyage de s\u2019en occuper, \u00e0 moins que le retard ne soit imputable \u00e0 First Voyages France.
\nLe voyageur est responsable de l\u2019obtention et de la possession des documents de voyage exig\u00e9s par les autorit\u00e9s, de la preuve des vaccinations ou des certificats m\u00e9dicaux requis, ainsi que du respect de la l\u00e9gislation douani\u00e8re et der r\u00e8gles de change. Ces exigences \u00e9tant susceptibles de changer, le voyageur doit v\u00e9rifier de lui-m\u00eame en temps utile avant le d\u00e9but du voyage si des changements sont intervenus. Tous les inconv\u00e9nients, notamment le paiement des frais d\u2018annulation, qui r\u00e9sultent du non-respect de ces prescriptions sont \u00e0 sa charge. Cette disposition ne s\u2019applique pas si le non-respect de ces r\u00e8gles est d\u00fb \u00e0 une information erron\u00e9e ou \u00e0 une absence d\u2019information de la part de l\u2018organisateur de voyages.<\/p>\n

8 \u2013 Formalites<\/h3>\n

First Voyages France fournit au client au moins dix jours avant la date de son d\u00e9part les coordonn\u00e9es de la personne \u00e0 contacter sur place en cas de difficult\u00e9s au cours du s\u00e9jour ainsi que le num\u00e9ro d\u2019appel de First Voyages France \u00e0 contacter en cas d\u2019urgence.
\nFirst Voyages France informe le client des formalit\u00e9s et des d\u00e9lais n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement du voyage. Cette information est rappel\u00e9e dans les conditions particuli\u00e8res pour chaque pays. First Voyages France ne peut \u00eatre tenu pour responsable au cas o\u00f9 le Client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contr\u00f4les de sant\u00e9, de police ou de douane. Les renseignements figurant dans cette proposition et dans les conditions particuli\u00e8res s\u2019appliquent aux ressortissants fran\u00e7ais. Il appartient au client d\u2019autre nationalit\u00e9 de s\u2019informer des formalit\u00e9s. Pour les mineurs, les parents sont tenus d\u2019avoir en leur possession des documents en r\u00e8gle. Tout frais devra \u00eatre support\u00e9 par les passagers.<\/p>\n

9 \u2013 Objets de valeurs et bagages<\/h3>\n

9 A \u2013 Objets de valeurs<\/strong>
\nN\u2019emportez pas de valeurs et ne prenez que vos bijoux de vacances. Pendant votre s\u00e9jour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance des valeurs ou des bijoux. Nous ne saurions \u00eatre tenus pour responsables des vols de valeurs ou de bijoux laiss\u00e9s sans surveillance. De m\u00eame pendant les circuits, First Voyages France ne saurait \u00eatre responsable en cas de dommages, perte ou vol des effets personnels. Dans ce cas, n\u2019emportez que des effets personnels et les v\u00eatements n\u00e9cessaires et appropri\u00e9s au but et aux conditions sp\u00e9cifiques du voyage.<\/p>\n

9 B \u2013 Bagages<\/strong>
\n\u2022 Poids maximum autoris\u00e9 :
\nEn fonction de la r\u00e8glementation des compagnies a\u00e9riennes, le poids maximum autoris\u00e9 par personne (adulte et enfant), selon la destination, est de 15 \u00e0 20 kg (selon compagnies).
\n\u2022 Exc\u00e9dents bagages, mat\u00e9riels particuliers :
\n– Pour tout exc\u00e9dent de bagages, les compagnies a\u00e9riennes peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 facturer et \u00e0 encaisser des frais d\u2019enregistrement et de transport (par kg suppl.).
\n– De m\u00eame, les compagnies a\u00e9riennes peuvent appliquer des frais importants pour l\u2019embarquement de bagages ou mat\u00e9riels particuliers (\u00e9quipement de golf ou de plong\u00e9e par exemple). Il est \u00e9galement \u00e0 noter que l\u2019embarquement de ce type de bagages est soumis \u00e0 l\u2019accord de la compagnie a\u00e9rienne au moment de l\u2019enregistrement (en particulier si le vol est complet, l\u2019espace disponible en soute pouvant \u00eatre r\u00e9duit). Celles-ci consid\u00e8rent que ces bagages fragiles, encombrants et parfois lourds, n\u2019appartiennent pas \u00e0 la classe des bagages traditionnels (sacs\/valises) et ne sont donc pas prioritaires.
\n– Important : les compagnies a\u00e9riennes peuvent indiff\u00e9remment encaisser ces frais dans le sens aller et\/ou dans le sens retour.
\n\u2022 Responsabilit\u00e9 : Les bagages confi\u00e9s \u00e0 une compagnie a\u00e9rienne sont couverts par l\u2019assurance de la dite compagnie \u00e0 des conditions notifi\u00e9es sur votre billet de passage. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou perte de bagages plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la compagnie a\u00e9rienne, une d\u00e9claration devra \u00eatre faite aux autorit\u00e9s de l\u2019a\u00e9roport d\u00e8s la constatation du sinistre par la compagnie a\u00e9rienne, toute d\u00e9claration aupr\u00e8s de la compagnie a\u00e9rienne doit \u00eatre faite dans un d\u00e9lai de 7 jours suivant la r\u00e9ception du bagage d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. En cas de retard ou de perte de bagages plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la compagnie a\u00e9rienne, toute d\u00e9claration de retard ou de perte aupr\u00e8s de la compagnie a\u00e9rienne doit \u00eatre faite dans les 21 jours \u00e0 compter de la mise \u00e0 disposition du bagage retard\u00e9 ou \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le bagage perdu aurait d\u00fb arriver. Lorsque les bagages d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, retard\u00e9s ou perdus \u00e9taient plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de First Voyages France, , toute d\u00e9claration doit \u00eatre faite dans les d\u00e9lais impartis par la compagnie d\u2019assurance de First Voyages France (voir conditions d\u2019assurance).<\/p>\n

10 \u2013 Reclamation<\/h3>\n

Les clients qui ont des observations \u00e0 faire sur le d\u00e9roulement de leur voyage doivent le faire dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de leur retour par lettre RAR adress\u00e9e \u00e0 First Voyages France SAS, 20 Place des Halles, 67000 Strasbourg. Ils devront joindre \u00e0 leur courrier tous les justificatifs concernant leur r\u00e9clamation. Nous recommandons donc au client de signaler et de faire constater sur place par \u00e9crit, aupr\u00e8s de notre repr\u00e9sentant, toute d\u00e9faillance dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat. L\u2019\u00e9tude des dossiers de r\u00e9clamations portera uniquement sur les \u00e9l\u00e9ments contractuels de la r\u00e9servation. Toute appr\u00e9ciation d\u2019ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le d\u00e9dommagement \u00e9ventuellement consenti pour une r\u00e9clamation portant sur les prestations terrestres ne pourra \u00eatre bas\u00e9 que sur le prix de ces derni\u00e8res (prix du forfait \u2013 prix des transports a\u00e9riens). Nous nous engageons \u00e0 faire le maximum pour traiter les r\u00e9clamations dans un d\u00e9lai de quatre semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception. Mais en fonction de la complexit\u00e9 et de la n\u00e9cessit\u00e9 de diligenter des enqu\u00eates aupr\u00e8s des h\u00f4tels ou prestataires de services, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre rallong\u00e9.
\nLe client peut s\u2019il le souhaite, apr\u00e8s avoir adress\u00e9 une r\u00e9clamation sans r\u00e9sultat aupr\u00e8s de First Voyages France engager une proc\u00e9dure de m\u00e9diation aupr\u00e8s de AME CONSO, 11 Place Dauphin\u00e9, 75001 Paris. Le processus de saisie du m\u00e9diateur est d\u00e9crit sur le site de la AME CONSO : https:\/\/www.mediationconso-ame.com\/<\/a>
\nLes parties restent libres d\u2018accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation ainsi que, en cas de recours \u00e0 la m\u00e9diation, d\u2018accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.<\/p>\n

11 \u2013 Assurances<\/h3>\n

Les garanties ci-dessous, sont incluses automatiquement dans les voyages comprenant une prestation terrestre seule ou un forfait (vol+prestation terrestre). Le contrat (N\u00b011\/4090 \u2013 MUTUAIDE ASSISTANCE) couvre les risques ci-apr\u00e8s pendant la dur\u00e9e du voyage et du s\u00e9jour :
\n– Rapatriement de l\u2019assur\u00e9 en cas de maladie: frais r\u00e9els
\n– Retour des membres de la famille assur\u00e9s ou de 2 accompagnants assur\u00e9s: billet retour + frais de taxi
\n– Remboursement compl\u00e9mentaire des frais m\u00e9dicaux et avance sur frais d\u2019hospitalisation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (franchise : 30 \u20ac)
\n– Frais de recherche et de secours en mer & montagne : 1.600 \u20ac
\n– Assistance retour anticip\u00e9 en cas d\u2019hospitalisation d\u2019un membre de la famille ou d\u00e9c\u00e8s d\u2019un membre de la famille : billet retour + frais de taxi
\n– Transport de corps en cas de d\u00e9c\u00e8s : frais r\u00e9els
\nCette assurance n\u2019est pas obligatoire et si le client refuse, un montant de 2,50 \u20ac par dossier sera d\u00e9duit de la facture. Le client peut souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment les cons\u00e9quences d\u2019annulation.
\nFirst Voyages France SAS, 20 place des Halles, 67000 Strasbourg
\nV. 10.05.2021<\/p>\n

CONDITIONS PARTICULIERES<\/a><\/p>\n

Mai 2024<\/p>\n

Formulaire d\u2019information du voyageur effectuant un voyage \u00e0 forfait conform\u00e9ment \u00e0 la directive (UE) 2015\/2302<\/h2>\n

La combinaison de services de voyage qui vous est propos\u00e9e est un forfait au sens de la directive (UE) 2015\/2302.
\nVous b\u00e9n\u00e9ficierez donc de tous les droits octroy\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne applicables aux forfaits, tells que transpos\u00e9s dans le code du tourisme. L’entreprise First Voyages France sera enti\u00e8rement responsable de la bonne ex\u00e9cution du forfait dans son ensemble.
\nEn outre, comme l’exige la loi, l’entreprise First Voyages France dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas o\u00f9 elle deviendrait insolvable.
\nDroits essentiels pr\u00e9vus par la directive (UE) 2015\/2302 transpos\u00e9e dans le code du tourisme :<\/p>\n